Conditions Générales d’utilisation

Editeur : 

Le http://www.jpa-aides.fr/internet accessible à l’adresse https://www.jpa.fr/ (ci-après : le « HTTP://WWW.JPA-AIDES.FR/») est édité par :

JEUNESSE AU PLEIN AIR :

Association loi 1901

RCS : 77566311500043

Siège social : 21 rue d’Artois, 75008 Paris, France ;

Directeur de la publication : Anne Carayon, Directrice générale

Numéro de téléphone : 01 44 95 81 20

Adresse électronique : m.martin@jpa.asso.fr 

REALISATION ET HEBERGEMENT :

Le http://www.jpa-aides.fr/est conçu et développé par  One Heart Channel Communication – 47 rue de Paradis – 75010 Paris, France 

Le http://www.jpa-aides.fr/est hébergé par la Gandi SAS 63-65 boulevard Masséna 75013 Paris   France –  https://www.gandi.net/ 

L’accès au http://www.jpa-aides.fr/ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le http://www.jpa-aides.fr/constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes :

Propriété intellectuelle : 

Le http://www.jpa-aides.fr/dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.

JEUNESSE AU PLEIN AIR est seule habilitée (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le http://www.jpa-aides.fr/, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits. L’usage de tout ou partie du http://www.jpa-aides.fr/, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du http://www.jpa-aides.fr/à titre personnel et privé par l’internaute dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit de marques que par le Code civil en matière de responsabilité civile. La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le http://www.jpa-aides.fr/est interdite sauf autorisation écrite et préalable de JEUNESSE AU PLEIN AIR, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment.

Tout contenu, http://www.jpa-aides.fr/internet ou autre ayant un lien hypertexte dirigeant vers le http://www.jpa-aides.fr/ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de JEUNESSE AU PLEIN AIR et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces http://www.jpa-aides.fr/ et leur contenu.

Le Portail « Aides », entrée « Porteur de demandes », est exclusivement réservé aux Familles. Aucune autre personne n’est habilitée à effectuer sur le Portail une demande d’éligibilité pour la prise en charge du séjour. Dans ce cadre, JPA se réserve le droit d’annuler toute demande d’éligibilité qui ne serait pas conforme.

Règlement du séjour :
JPA réalisera le règlement des aides, aux organisateurs déclarés sur Open Agenda et qui ont accueilli les enfants sur leur séjour, nous tenons à préciser que l’aide n’est pas rétroactive .

Contrôle :

JPA se réserve le droit de réaliser des contrôles en amont des paiements. Des croisements de données seront effectués avec les autres financeurs colos apprenantes. Si un enfant a déjà obtenu sur l’année en cours, un financement colos apprenantes JPA devra annulé l’éligibilité et le paiement de ce dernier.

Disponibilité du http://www.jpa-aides.fr/