Guide de demande d’aide

LES CRITERES D’ELIGIBILITE

• Durée du séjour : 04 nuitées minimum (dérogation possible à partir d’une (01) nuitée si le départ se fait avec des enfants en maternelle ou en situation de handicap)
• Lieu du séjour : Union Européenne (l’Angleterre ne fait plus partie de l’Union Européenne)
• Age des bénéficiaires : entre 3 et 18 ans au moment de la demande
• Un cofinancement est obligatoire

LE MONTANT DE L’AIDE

Tranches	Montant de l’aide par demande	Justificatifs
20 à 30% des élèves sont issus de familles avec un QF CAF inférieur à 901 €	350 €	Justificatif QF Soit l’attestation de paiement CAF datant de moins de 3 de mois pour les élèves issus de familles ayant un QF inférieur à 901 € Soit une attestation de quotient familial MSA datant de moins de 3 mois pour les élèves issus de familles ayant un QF inférieur à 901 € Soit l’avis d’imposition 2022/2023 Justificatif situation de handicap Une attestation MDPH si dérogation obtenue pour le nombre de nuitées car un enfant en situation de handicap participe au séjour ou si suraide sollicitée
31 à 40% des élèves sont issus de familles avec un QF CAF inférieur à 901 €	700 €
41 à 50% des élèves sont issus de familles avec un QF CAF inférieur à 901 €	1000 €
Plus de 50% des élèves sont issus de familles avec un QF CAF inférieur à 901 €	1200 €
Si l’établissement est situé en QPV ou dans une commune de moins de 2000 habitants	1200 €	Montant du quotient familial à préciser lors du processus d’inscription sur la plateforme JPA Justificatif situation de handicap Une attestation MDPH si dérogation obtenue pour le nombre de nuitée car un enfant en situation de handicap participe au séjour ou si suraide sollicitée

Note importante : pour les séjours impliquant plusieurs classes avec un grand nombre de participants, l’établissement a la possibilité de déposer plusieurs demandes d’aide pour un même séjour.

Il est essentiel de noter que chaque groupe ou classe doit comprendre au moins 20 élèves ; veuillez-vous assurer que ces groupes respectent les critères et les tranches d’éligibilité.

Pour les écoles situées en quartier prioritaire de la ville (QPV) ou Commune de moins de 2000 hbts.

Vous avez la possibilité de faire, pour un même séjour, plusieurs demandes par classe à condition d’avoir au moins 20 participants par classe.

Pour les écoles situées en dehors des quartiers prioritaire de la ville (QPV) ou des Communes de moins de 2000 hbts.

Exemple 1 : si vous êtes 03 classes de 60 élèves à partir pour un même séjour , et que vous avez un minimum de 20% de chaque classe avec un QF inférieur à 901 €, vous devez cliquer sur « créer un groupe » pour créer vos différentes classes/groupes (voir image ci-dessous).

Ensuite, dans le champ « Nombre de classes à partir », renseigner « 01 » puis le nom de la classe dans le champ « Nom des classes à partir » et ensuite lister tous les participants de cette classe en incluant également ceux avec un QF supérieur 901 €. (Reprenez la même action pour les deux autres classes).

Exemple 2 :

Si votre séjour concerne 3 classes et implique 60 élèves, et que vous ne parvenez pas à atteindre le seuil minimum de 20 % de QF inférieur à 901 € par classe, vous avez la possibilité de regrouper 2 ou les 3 classes pour soumettre une même demande d’aide.

Chaque regroupement devra respecter le seuil minimum requis (20 %) pour pouvoir déposer une demande d’aide.

LE CALENDRIER D’INSTRUCTION DES DEMANDE D’AIDES

Mois du séjour	Date limite de dépôt de dossier	Réponse provisoire	Réponse Définitive
sept-23	25-sept-23		Après traitement
oct-23	25-sept-23		Après traitement
nov-23	25-oct-23	Après traitement	Après traitement
déc-23	25-nov-23	Après traitement	30-nov-23
janv-24	25-déc-23	Après traitement	31-déc-23
févr-24	25-janv-24	Après traitement	31-janv-24
mars-24	25-févr-24	Après traitement	29-févr-24
avr-24	25-mars-24	Après traitement	31-mars-24
mai-24	25-avr-24	Après traitement	30-avr-24
juin-24	25-mai-24	Après traitement	31-mai-24